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REDUCTION D'IMPOT: LE DISPOSITIF PINEL

Publiée le 13/01/2015

REDUCTION D’IMPOT : LE DISPOSITIF PINEL

 

Le dispositif locatif «  DUFLOT » n’est plus, il est remplacé par le dispositif PINEL.

Les acquisitions réalisées depuis le 1er Septembre 2014 entrent dans le cadre de ce nouveau dispositif. Seule exception : la possibilité de louer à un membre de sa famille, une mesure qui ne s’applique qu’aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015.

 

PLUS DE SOUPLESSE

 

Contrairement à ce qui était prévu avec le « Duflot » où les acquéreurs devaient s’engager à louer pour au moins 9 ans pour une réduction d’impôt équivalent de 18 % du montant de l’acquisition ( dans le limite de 300 000 Euros) , avec le « Pinel » l’acheteur peut s’engager sur 6 ou 9 ans et peut dans les deux cas renouveler son engagement jusqu’à 12 ans par période de 3 ans, pour des réductions d’impôts de :

  • 12 % pour un engagement de location de 6 ans
  • 18 % pour 9 ans
  • 21 % pour 12 ans

 

Attention : Pour le Pinel comme pour le Duflot, l’acquisition doit être réalisée dans l’immobilier neuf ou assimilé.

 

POSSIBILITE DE LOUER AUX MEMBRES DE LA FAMILLE

Pour les logements acquis depuis le 1er Janvier 2015, il devient possible de louer à un ascendant ou un descendant tout en profitant de la réduction fiscale, à condition de respecter les conditions de ressources et de loyer du dispositif Pinel.

Cet avantage n’est pas limité à la durée des études mais le locataire ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que l’investisseur.

OUTRE MER ET SCPI

Enfin, l’incitation fiscale est plus importante pour un investissement en outre-mer avec une réduction d’impôt de :

23 % pour un engagement de 6 ans

29 % pour 9 ans

32% pour 12 ans

Par ailleurs, l’avantage fiscal est désormais le même que l’on investisse dans le « Pinel » en direct ou via une Société Civile de Placement Immobilier ( SCPI)

 

 

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